Informations légales

Présentation du site :

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs, l’ensemble du site de Stephanie Leclaire , l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire, gérante et responsable du contenu : STEPHANIE LECLAIRE  – bonjour@stephanieleclaire.com
  • Webmaster, webdesigner : Lola Cuvelier Agency – contact@lolacuvelier.agency
  • Hébergeur : 1&1 Internet SARL 7, place de la Gare – BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex

Entre la Marque STEPHANIE LECLAIRE, dont le numéro de SIRET est : 82798318000023, légalement représentée par Madame Stéphanie Leclaire, en qualité de gérante, dûment habilité aux fins des présentes. Ci-après « Stéphanie » ou la « Marque », D’une part,

Et la personne physique ou morale visitant et/ou procédant à l’achat de produits ou services de la Marque, Ci­-après,« l’Utilisateur », ou « le Client » D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Stéphanie promeut et commercialise des programmes, des expériences de bien-être holistique, des formations et des accompagnements à destination des hommes et des femmes. Ces dispositifs peuvent associer présentiel et enseignements en ligne par l’intermédiaire de Sites Internet connexes.

L’utilisation du site stephanieleclaire.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site stephanieleclaire.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site de Stephanie Leclaire est mis à jour régulièrement par Stephanie Leclaire. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site stephanieleclaire.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la Marque.
Stephanie Leclaire s’efforce de fournir sur le site stephanieleclaire.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site stephanieleclaire.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site stephanieleclaire.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Stephanie Leclaire est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Stephanie Leclaire
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

CRÉDITS

Contenu: Stéphanie Leclaire

Photos: Stéphanie Leclaire

Site web: Lola Cuvelier Agency

Limitations de responsabilité

Stephanie Leclaire ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site stephanieleclaire.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Stephanie Leclaire ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site stephanieleclaire.com
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Stephanie Leclaire se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Stephanie Leclaire se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site stephanieleclaire.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site  stephanieleclaire.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Stephanie Leclaire ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site stephanieleclaire.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site stephanieleclaire.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site  stephanieleclaire.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Stephanie Leclaire et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site  stephanieleclaire.com.
Le site stephanieleclaire.com est déclaré à la CNIL sous le numéro En cours.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Applications utilisés conjointement avec le site

WordPress / Woocommerce
Mailer lite
Paypal / Stripe

Liens hypertextes et cookies

L’ensemble du site de Stephanie Leclaire contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Stephanie Leclaire. Cependant, Stephanie Leclaire n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site  stephanieleclaire.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site  stephanieleclaire.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Les témoignages

Les témoignages recueillis en cours et au terme du Produit et/ou du Service seront susceptibles d’être repris et publiés, après anonymisation, sur le site internet, les réseaux sociaux de la Marque et sur la Newsletter. 

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Utilisation des données personnelles collectées

Commentaires
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Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à côté de votre commentaire.

Médias
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Formulaires de contact
Si vous indiqué vos coordonnées, elles ne seront utilisé que par Stéphanie Leclaire pour vous répondre.

Cookies
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Contenu embarqué depuis d’autres sites
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Statistiques et mesures d’audience
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Utilisation et transmission de vos données personnelles

Durées de stockage de vos données
Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.
Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre newsletter, nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

Les droits que vous avez sur vos donnés
Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Transmission de vos données personnelles
Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

Informations de contact
Si vous avez des questions, contactez Stéphanie Leclaire par mail : bonjour@stephanieleclaire.com.
Informations supplémentaires

Comment nous protégeons vos données
Les données transmises à Stéphanie Leclaire sont strictement confidentiels et intransmissibles. Stéphanie Leclaire s’engage à respecter votre vie privée et ne jamais céder ou vendre vos informations personnelles.

Procédures mises en œuvre en cas de fuite de données
Contactez Stéphanie Leclaire par mail : bonjour@stephanieleclaire.com.

Les services tiers qui nous transmettent des données
Stéphanie Leclaire ne reçoit des données que par ses propres clients ou lecteurs. Il n’y a donc aucune transmission de données tierces.

Opérations de marketing automatisé et/ou de profilage réalisées à l’aide des données personnelles
Stéphanie Leclaire n’envoie des offres commerciales qu’aux personnes s’étant abonné à sa newsletter.

Affichage des informations liées aux secteurs soumis à des régulations spécifiques
Tous échanges entre le client et Stephanie Leclaire est strictement confidentiel ! Stephanie Leclaire s’engage à vous respecter à 100%.

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits et Services proposés par Stephanie.

Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits et Services qui sont partis intégrants du Contrat entre le Client et Stephanie.

Stéphanie se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Marque. La Marque s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un Produit ou un Service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois de son pays ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Il se porte fort du respect de ces CGV pour l’ensemble de son organisation.

Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Marque constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Entrée en vigueur et durée du contrat

Le présent contrat entrera en vigueur au moment du paiement (ou du premier paiement) de la commande par le Client (y compris pour les articles en pré-­commande). Il est conclu pour la durée nécessaire l’accomplissement des Produits et Services et jusqu’au terme des garanties et obligations de la Marque.

La durée peut varier en fonction des services associés au produit (ex : certaines formations peuvent comporter un service de suivi ou assistance spécifique mis en oeuvre pendant une durée donnée).

Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques pour chaque Produit et Service proposé par Stephanie afin de pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci­-après sont systématiques :

  • Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ou Service
  • Choix du Produit ou Service, le cas échéant, de ses options
  • Indication des données essentielles du Client (identification, adresse.)
  • Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente
  • Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs
  • Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des Produits ou Services
  • Expédition des Produits ou livraison des informations d’accès aux Services

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.

Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client.

Le cas échéant, le client recevra également confirmation de l’expédition des Produits.

Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

Stéphanie se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime, particulièrement s’il existe un litige avec le Client relatif au paiement d’une commande précédente.

Produits et Services

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site de Stéphanie Leclaire qui apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs ont été mis à disposition du Client sur le site Internet de la Marque.

Le Client atteste également avoir reçu l’ensemble des informations nécessaires à sa décision de passer commande, ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.

Stéphanie s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits ou Services disponibles. À défaut, Stéphanie en informe le Client.

Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

La durée de validité de l’offre des Produits et Services ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet de la Marque, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux­-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services.

Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email pour le cas d’une Marque).

Produits et Services en ligne

Dans le cadre de formations ou programmes en ligne dispensés à travers la plateforme à distance (Internet), la Marque met à disposition du Client un accès à cette plateforme, lui permettant de suivre son parcours de formation ou programme. L’accès à cette plateforme peut être limité dans le temps (en fonction du produit choisi). Le droit d’accès à cette plateforme est personnel, unique, incessible et intransmissible et est réalisé au moyen d’un code d’accès qui ne peut être partagé, cédé, revendu, ou retransmis. La plateforme est ouverte 24/24h et 7 jours sur 7, sauf anomalie technique ou mises à jour ponctuelles.

En cas de violation des règles relatives aux codes d’accès et en particulier en cas d’utilisation de ces codes par plusieurs personnes, la Marque se réserve le droit de supprimer le service immédiatement sans indemnisation, préavis ou information préalable.

La Marque met en ouvre des moyens pour s’assurer que ses plateformes à distance soient fonctionnelles et accessibles. En cas d’anomalie découverte par le Client, celui­-ci s’engage à prévenir la Marque dans les meilleurs délais afin que celle­-ci puisse remédier aux éventuels dysfonctionnements.

Il est indispensable que le Client dispose d’un équipement informatique adéquat lui permettant de suivre la formation ou le programme (ordinateur, écran, connexion Internet, navigateur web, logiciel de messagerie, carte son et haut­-parleurs pour entendre les vidéos ; la majorité du temps, un équipement type ordinateur portable est suffisant).

Prix

Les prix applicables sont ceux qui sont indiqués sur le Site au moment où le Client valide sa commande. Les prix des Produits et Services vendus au travers le site Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA + toutes autres taxes, les cas échéant) et déterminés sur les pages de descriptifs des Produits et Services.

Les frais d’expédition sont indiqués en sus, lorsque de tels frais sont applicables.

La Marque se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, pour l’avenir.

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet de la Marque sont à la charge du Client.

Clause de réserve de propriété et confidentialité

Les Produits et Services demeurent la propriété de la Marque jusqu’au complet paiement du prix.

Le Client s’engage à conserver les Produits (payants et gratuits) et Services et à ne pas les revendre, les divulguer, les reproduire, les transmettre ou les diffuser de quelque manière que ce soit.

Dans le cadre des Services, les Clients ne sont pas autorisés à utiliser les contenus et outils à d’autres fins que leur utilisation personnelle. Dans le cas où les Clients souhaiteraient utiliser ces contenus et outils à des fins d’utilisation professionnelle et/ou commerciale, ils devront acquérir en bonne et due forme les compétences professionnelles correspondantes, notamment en se formant.

Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en pré-commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement via paypal ou Stripe, ou par virement bancaire.

Les cartes émises doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Stephanie n’accepte pas l’American Express.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du sous-­traitant et ne saurait nous être imputée.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.

L’engagement de payer par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise Stephanie à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.

Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.

En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Livraison

La livraison est faite à l’adresse indiquée lors de la commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez et spécialement au code postal).

Le Client choisit le mode de livraison approprié. Il est seul responsable d’un défaut de livraison dû à une indication erronée de son adresse lors de la commande.

Les risques sont à la charge du Client à compter de la date à laquelle les Produits commandés auront quitté les locaux de la Marque.

Délais de livraison : en général les produits numériques sont livrés instantanément par voie électronique dès que le règlement du Client a été validé.

Le délai maximal de livraison des Produits est de quinze jours, sauf mention contraire sur la page de vente ou de commande du Produit.

Pré-commande

Les produits en « Pré-commande », peuvent être achetés avant leur parution officielle. Dans ce cas, leur paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.

Les dates prévisionnelles de parution des Produits ne sont pas contractuelles et peuvent évoluer. La Marque fait de son mieux pour respecter les dates annoncées, cependant les dates effectives dépendent bien souvent de facteurs indépendants de notre volonté (par exemple délais d’impression, catastrophes naturelles).

Délai de rétractation conformément à la législation européenne

« Le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».

Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la date et heure de la commande pour les Produits et Services sauf si le service a déjà eu lieu. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

 

Le droit de rétractation peut être exercé simplement en remplissant le bordereau de rétractation, téléchargeable ici, et en l’envoyant à la Marque à l’adresse commerciale suivante : Stephanie Leclaire – 473 rue Fontcouverte à Montpellier ou par mail à bonjour@stephanieleclaire.com 

 

Selon l’Article L121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Produits et Services répondant à ces caractéristiques : 

  •  De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
  • De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
  • De fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;
  • De prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
  • De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Réclamations

Le cas échéant, le Client peut présenter toute réclamation en contactant la Marque à l’adresse commerciale suivante : Stephanie Leclaire – 473 rue Fontcouverte à Montpellier ou par mail à bonjour@stephanieleclaire.com.

Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, outils, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Stéphanie. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Le Client s’interdit en particulier de reprendre toute information tirée des Produits et Services pour en faire des produits concurrents à la Marque ou de réutiliser ces Produits et Services pour former des tiers.

Forces majeures

L’exécution des obligations de Stephanie au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution.

Stephanie avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français,

– les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d’ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet.

La survenance d’un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l’exécution de la commande.

Si au-delà d’une période de trois (3) mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.

Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties.

Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Garanties légale et commerciale

Garantie légale de conformité 

En cas de réception de produits défectueux ou non conformes, le Client dispose d’une garantie légale de conformité. Nous nous engageons à les remplacer, ou vous rembourser le montant du ou des produits commandés.

 

Garantie commerciale

Sauf mention contraire sur la page descriptive du Produit, nos produits physiques sont proposés sans garantie. Le droit de rétractation de quatorze jours peut toutefois être appliqué aux produits éligibles. En cas de retour, si une garantie est offerte avec le Produit ou si le délai de rétractation s’applique au Produit, les Clients doivent renvoyer le produit ÉTAT NEUF pour être remboursé intégralement (sauf frais de port).

Conditions de retour

  • Nous contacter pour nous signaler l’anomalie : nous vous transmettrons aussitôt l’adresse de retour.
  • Nous retourner les produits défectueux ou non conformes avec la facture correspondante (ou au minimum le n° de transaction).
  • Nous vous remboursons les frais de retour si vous retournez votre commande pour une raison qui nous est imputable (par exemple : erreur de livraison, article défectueux).

Les frais de retour ne vous seront pas remboursés si vous nous retournez votre commande parce que vous avez changé d’avis.

Un remboursement sera fait par virement (joindre un RIB) dans les 15 jours à compter de la réception du colis.

Protection des données personnelles

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des Produits et Services proposés par la Marque et ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Marque) par lettre RAR.

Nous effectuons sur l’ensemble du site un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytics. Ces données, non nominatives, nous permettent d’améliorer l’expérience d’utilisation de notre site Internet, et de personnaliser le site en fonction des demandes fréquentes des utilisateurs.

Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

En cas de violation par le Client des présentes CGV, la Marque se réserve le droit de mettre un terme au présent contrat. Tout litige d’interprétation ou d’exécution des conditions générales de vente sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du lieu où demeure le défendeur. S’il y a plusieurs défendeurs, le demandeur saisit, à son choix, la juridiction du lieu où demeure l’unique. Si le défendeur n’a ni domicile ni résidence connue, le demandeur peut saisir la juridiction du lieu où il demeure ou celle de son choix s’il demeure à l’étranger.

Informations sur les plateformes de paiement sécurisé

Témoignages

Les témoignages recueillis en cours et au terme du Produit et/ou du Service seront susceptibles d’être repris et publiés, après anonymisation, sur le site internet, les réseaux sociaux de la Marque et sur la Newsletter. 

Création et mises à jour de ces mentions légales

Création – Juin 2021

Mise à jour – Mai 2022

Signature électronique

Le « clic de validation  » constitue une signature électronique.

Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite.

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